Jean-Marc Rapp
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Rapp
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
(source JORF)
nomination
31 Mars 2018
31/03/2018
De:
Jean-Marc RAPP
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
(source JORF)
nomination
29 Janvier 2015
29/01/2015
De:
Jean-Marc RAPP
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
date_debut
=
"
2013-01-15
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026924851
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2013
11/01/2013